CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : www.espaceformation-as.com

Dernière mise à jour : [08/08/2026]

Article 1 – Identité du vendeur

Le site www.espaceformation-ide.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par :

Nom commercial : ESPACEFORMATION-AS
Nom et prénom de l’entrepreneur : CECCALDI EMMANUEL
Statut juridique : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 13BIS AVENUE ROBERT CLAVE 33600 PESSAC
Numéro SIREN ou SIRET : 94822634500015
Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »]
Adresse électronique : emmanuel.ceccaldi@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».

Elles s’appliquent à la vente de livres numériques, guides, supports pédagogiques, fiches pratiques et autres documents téléchargeables, principalement proposés au format PDF.

Les produits vendus sur le Site sont destinés en priorité aux infirmiers, étudiants en soins infirmiers et autres professionnels ou apprenants du secteur de la santé.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de l’achat.

Article 3 – Caractéristiques des produits numériques

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente, notamment :

· son titre ;

· son contenu ou son sommaire ;

· son format numérique ;

· son prix ;

· son public cible ;

· ses éventuelles conditions techniques d’utilisation ;

· les modalités de téléchargement ou d’accès.

Les photographies, couvertures, illustrations, aperçus et présentations figurant sur le Site sont fournis à titre illustratif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’ils ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le Client doit vérifier, avant sa commande, que le produit correspond à ses besoins professionnels, pédagogiques et techniques.

Les contenus vendus sur le Site constituent des supports d’information, de formation ou de révision. Ils ne remplacent pas les textes officiels, protocoles internes, recommandations professionnelles, avis médicaux, formations réglementaires ou décisions cliniques adaptées à chaque patient.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans les produits numériques.

Article 4 – Public concerné

Les produits sont principalement destinés à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment aux professionnels infirmiers.

Le Client professionnel reconnaît passer commande pour les besoins de son activité, de sa formation professionnelle ou de l’actualisation de ses connaissances.

Lorsqu’une personne achète exceptionnellement un produit à des fins exclusivement personnelles et sans lien avec son activité professionnelle, les dispositions impératives du Code de la consommation susceptibles de lui être applicables demeurent réservées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier :

· le produit sélectionné ;

· son prix ;

· son adresse électronique ;

· ses informations de facturation ;

· les éventuelles options choisies.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité de délivrer le produit résultant d’une erreur dans l’adresse électronique ou dans les informations communiquées par le Client.

Pour finaliser sa commande, le Client doit :

1. prendre connaissance du récapitulatif de la commande ;

2. accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

3. reconnaître que la commande implique une obligation de paiement ;

4. procéder au paiement en ligne.

La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement par le prestataire de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du Site ou de litige antérieur non résolu avec le Client.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés :

· toutes taxes comprises, lorsque la TVA est applicable ;

· nets de TVA lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.

Aucun frais de livraison physique n’est facturé, les produits étant fournis exclusivement sous forme numérique.

Les éventuels frais liés à la connexion Internet, à l’équipement informatique, à l’impression ou à l’utilisation du fichier restent à la charge du Client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

· carte bancaire ;

· [PayPal] ;

· [Stripe] ;

· [autre moyen de paiement].

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé indépendant.

Le Vendeur n’a pas directement accès aux données bancaires confidentielles du Client.

La commande ne sera délivrée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne sera pas exécutée.

Une facture ou une confirmation de paiement peut être transmise au Client par courrier électronique ou mise à sa disposition dans son espace personnel, lorsqu’un tel espace existe.

Article 8 – Livraison et téléchargement

Les produits étant numériques, aucune livraison matérielle n’est effectuée.

Après validation du paiement, le produit est mis à la disposition du Client :

· par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande ;

· sur une page de confirmation ;

· ou dans l’espace personnel du Client, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Sauf indication différente sur la page de vente, l’accès est normalement délivré immédiatement après la validation du paiement.

Le Client doit vérifier ses courriers indésirables ou son dossier « spam » lorsqu’il ne reçoit pas le message contenant le lien de téléchargement.

En cas de difficulté, il peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@espaceformation-as.com

Le Client est invité à télécharger et à sauvegarder son fichier dès sa réception. Le Vendeur ne garantit pas que le lien de téléchargement demeurera accessible sans limitation de durée.

Le lien de téléchargement est personnel. Il ne doit pas être transmis, publié, partagé ou mis à la disposition d’un tiers.

Article 9 – Conditions techniques

Le Client doit disposer d’un équipement et d’un logiciel compatibles avec le format du fichier acheté.

Les produits sont généralement fournis au format PDF et nécessitent un logiciel permettant de lire ce type de document.

Avant de commander, le Client doit s’assurer qu’il dispose notamment :

· d’un appareil connecté à Internet ;

· d’une adresse électronique valide ;

· d’un navigateur récent ;

· d’un logiciel capable d’ouvrir les fichiers PDF ;

· d’un espace de stockage suffisant.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité d’utilisation liée à l’équipement du Client, à son logiciel, à sa connexion Internet ou à l’absence de compatibilité de son appareil.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Client agissant à titre professionnel

Lorsque le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle, il ne bénéficie pas, en principe, du droit de rétractation applicable aux consommateurs pour les contrats conclus à distance.

La commande devient donc ferme et définitive après validation du paiement et mise à disposition du produit numérique, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

10.2 Client agissant à titre de consommateur

Lorsqu’un Client agit comme consommateur, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel.

Lorsque ces conditions sont réunies et que le téléchargement ou l’accès au fichier a commencé, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée.

Article 11 – Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition immédiate, les commandes ne sont ni échangeables ni remboursables après le début du téléchargement ou de l’accès au contenu, sauf disposition légale impérative contraire.

Un remboursement ou un nouvel envoi pourra toutefois être envisagé lorsque :

· le fichier est manifestement défectueux ;

· le fichier reçu ne correspond pas au produit commandé ;

· le téléchargement est techniquement impossible en raison d’un dysfonctionnement directement imputable au Site ;

· un même produit a été facturé plusieurs fois à la suite d’une erreur technique.

Le Client doit signaler le problème à l’adresse contact@espaceformation-as.com, en indiquant :

· son nom ;

· son adresse électronique de commande ;

· la date de l’achat ;

· le produit concerné ;

· son numéro de commande ;

· une description précise du problème ;

· et, si nécessaire, une capture d’écran.

Le Vendeur pourra proposer, selon la situation, un nouveau lien de téléchargement, un fichier corrigé ou un remboursement.

Une erreur de commande, un changement d’avis, une absence de lecture de la description du produit ou une incompatibilité avec un équipement non conforme ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Article 12 – Licence d’utilisation

L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle attachés à ce produit.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser le fichier acheté.

Sauf autorisation écrite contraire du Vendeur, le Client peut :

· télécharger le fichier pour son usage personnel ou professionnel individuel ;

· le consulter sur ses propres appareils ;

· imprimer un exemplaire pour son usage personnel ou professionnel individuel.

Il est notamment interdit de :

· partager le fichier avec des collègues, étudiants, salariés, établissements ou tiers ;

· transmettre le lien de téléchargement ;

· envoyer le fichier par courrier électronique ou par messagerie ;

· publier le fichier sur Internet, un réseau social, un intranet ou une plateforme de partage ;

· revendre, louer, céder ou distribuer le produit ;

· reproduire le produit en totalité ou en partie afin de le commercialiser ;

· modifier le produit afin de le présenter comme sa propre création ;

· retirer ou masquer les mentions d’auteur, de marque ou de propriété ;

· intégrer le contenu dans une formation, un livre, un cours ou un support commercial sans autorisation écrite.

L’achat d’une licence individuelle ne permet pas une utilisation collective au sein d’un établissement de santé, d’un institut de formation, d’une entreprise, d’une association ou d’une équipe.

Pour toute utilisation collective ou institutionnelle, le Client doit demander une autorisation ou une licence spécifique à l’adresse suivante : contact@espaceformation-as.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et des produits qui y sont proposés, notamment les textes, livres, fiches, tableaux, illustrations, couvertures, marques, logos, photographies, mises en page et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès au produit ainsi que l’engagement de poursuites ou d’actions en réparation.

Article 14 – Mise à jour des contenus

Le Vendeur apporte un soin particulier à la rédaction et à l’actualisation des produits.

Toutefois, les connaissances médicales, les recommandations professionnelles, les textes législatifs, les protocoles et les pratiques de soins peuvent évoluer.

Le Client doit toujours vérifier les informations importantes auprès de sources officielles et actualisées avant de les appliquer dans sa pratique professionnelle.

Sauf mention contraire, l’achat d’un produit ne donne pas automatiquement droit aux futures mises à jour, nouvelles éditions ou versions enrichies.

Une nouvelle version substantiellement modifiée peut être commercialisée séparément.

Article 15 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu de fournir le produit décrit sur le Site et de permettre son accès dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas :

· d’utilisation incorrecte du produit ;

· d’interprétation erronée des informations ;

· de décision clinique ou professionnelle prise uniquement sur le fondement du produit ;

· de non-respect des recommandations officielles ou des protocoles applicables ;

· de défaut de compatibilité avec l’équipement du Client ;

· de panne du réseau Internet ou du matériel du Client ;

· de perte du fichier après son téléchargement ;

· de communication d’une adresse électronique incorrecte ;

· de partage non autorisé du fichier ou du lien de téléchargement ;

· de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les produits proposés ont une vocation informative, pédagogique ou professionnelle. Ils ne constituent pas un diagnostic, une prescription médicale ou un avis personnalisé concernant la prise en charge d’un patient.

Le Client professionnel demeure responsable de ses actes, de ses décisions et du respect de ses obligations déontologiques, professionnelles et réglementaires.

Lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée à l’égard d’un Client professionnel, l’indemnisation susceptible d’être due est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour le produit concerné, sauf faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou disposition légale contraire.

Article 16 – Disponibilité du Site

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès au Site et aux produits.

Le Site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison :

· d’une opération de maintenance ;

· d’une mise à jour ;

· d’une panne technique ;

· d’un problème affectant l’hébergeur ou le prestataire de paiement ;

· d’un cas de force majeure.

Une interruption temporaire du Site ne donne pas droit à une indemnisation lorsqu’elle n’empêche pas définitivement le Client de recevoir le produit acheté.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :

· traiter et exécuter la commande ;

· délivrer le produit ;

· gérer la facturation ;

· répondre aux demandes du Client ;

· prévenir les fraudes ;

· respecter les obligations comptables, fiscales et légales du Vendeur.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 18 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par le Vendeur et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes, paiements, communications et téléchargements intervenus entre les parties.

Le Client est invité à conserver :

· la confirmation de commande ;

· la preuve du paiement ;

· la facture ;

· le courrier électronique contenant le lien de téléchargement ;

· une copie des CGV acceptées lors de la commande.

Article 19 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Par courrier électronique : contact@espaceformation-as.com

Toute réclamation doit comporter suffisamment d’informations pour permettre son traitement, notamment l’identité du Client, son numéro de commande et la nature précise de sa demande.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 20 – Médiation de la consommation

Le présent article s’applique uniquement lorsque le Client possède la qualité de consommateur.

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Nom du médiateur : [nom du médiateur choisi]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site Internet : [adresse du site du médiateur]

Le Vendeur doit adhérer à un médiateur de la consommation avant d’indiquer ses coordonnées dans les présentes CGV.

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre deux professionnels.

Article 21 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais et prendre les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de cet événement.

Article 22 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant de son objectif initial.

Article 23 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses outils techniques ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat relève des juridictions territorialement compétentes selon les règles de procédure applicables.

Lorsque la loi permet une clause attributive de compétence entre professionnels, la formulation suivante peut être utilisée après validation juridique :

« Tout litige entre professionnels relatif aux présentes CGV relèvera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. »

Article 25 – Acceptation du Client

En validant sa commande, le Client reconnaît :

· avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ;

· avoir vérifié que le produit correspond à ses besoins ;

· avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ;

· être informé du caractère numérique du produit ;

· être informé des conditions de téléchargement et d’utilisation ;

· s’engager à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au produit ;

· comprendre que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.